Recherche - Journal de Monaco

Aller au contenu
Aller à la navigation
Aller à la recherche

Rechercher un journal, un article

Journal n°7370 du 25 décembre 1998

REGLEMENT RELATIF A L'AIDE NATIONALE AU LOGEMENT - 1999

L'annexe du Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 1999 :

LOYERS DE REFERENCE

Nombre
de
pièces
Secteur libre
(montants arrondis)

Secteur domanial

Avis et Communiqués
Tarifs

Journal n°7437 du 7 avril 2000

AVIS RELATIF AU CHANGEMENT DE TAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Le Directeur des Services Fiscaux informe l'ensemble des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée en Principauté de Monaco que le taux normal de ladite taxe est fixé à 19,60 %.

Les opérations soumises au taux nouveau de 19,60 % sont celles qui relevaient du taux de 20,60 % avant l...

Avis et Communiqués
Tarifs

Journal n°7426 du 21 janvier 2000

Tarifs appliqués aux occupations de la voie publique du 2ème Grand Prix de Monaco Historique (27 - 28 mai 2000) et du 58ème Grand Prix Automobile de Monaco (1er - 4 juin 2000)

I. Tarif appliqué aux revendeurs désirant occuper la voie publique à l'occasion du 2ème Grand Prix de Monaco Historique.

1ère catégorie : Commerçants installés en Principauté soumis au paiement d'une redevance annuelle pour occupation de la voie publique.

Pour u...

Avis et Communiqués
Tarifs

Journal n°7458 du 1 septembre 2000

CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE Prix de journée

Par décision du Gouvernement Princier en date du 23 août 2000, les prix de journée du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :

Centre Hospitalier Princesse Grace

Chirurgie et Anesthésie Ambulatoire (à compter du 1er m...

Avis et Communiqués
Tarifs

Journal n°7571 du 1 novembre 2002

Modification du Règlement relatif à l'Aide Différentielle de Loyer

L'annexe à l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer pour l'année 2003 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2003 :

Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
550 €
2 pièc...

Avis et Communiqués
Tarifs

Journal n°7572 du 8 novembre 2002

Erratum au Règlement relatif à l'Aide Différentielle de loyer, publié au "Journal de Monaco" du 1er novembre 2002.

Lire page 1752 :

Modification du Règlement relatif à l'Aide Différentielle de Loyer.

Monaco, le 8 novembre 2002.

Avis et Communiqués
Tarifs

Journal n°7579 du 27 décembre 2002

Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions.

A dater du 1er janvier 2003, les prix d'abonnement, de vente au détail et d'insertion au "Journal de Monaco" sont modifiés ainsi qu'il suit :

- prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, TTC
1,52 Euro
au lieu de 1,50 Euro
- prix du numéro, avec la Propri...

Avis et Communiqués
Tarifs

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Centre Hospitalier Princesse Grace et Résidence du Cap Fleuri

Par décision du Gouvernement Princier, en date du 11 septembre 2002, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace et de la Résidence Cap-Fleuri sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2003 :

Centre Hospitalier Princesse Grace

Secteur "P...

Avis et Communiqués
Tarifs

Journal n°7565 du 20 septembre 2002

REGLEMENT RELATIF A L'AIDE NATIONALE AU LOGEMENT - 2003

L'annexe au Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement en date du 29 décembre 1978 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2003.

LOYERS DE REFERENCE
Nombre de pièces
Tous secteurs d'habitation
Studio
1.350 €
2 pièces
...

Avis et Communiqués
Tarifs

Journal n°7567 du 4 octobre 2002

CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE - TARIFS

Par décision du Gouvernement Princier, en date du 11 septembre 2002, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :

Chirurgie Ambulatoire (à compter du 1er mai 2002)
Forfait accueil n° 1
DMT/MT 137/23
96,70 €

Avis et Communiqués
Tarifs

Journal n°7631 du 26 décembre 2003

Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions.

A dater du 1er janvier 2004, les prix d'abonnement, de vente au détail et d'insertion au "Journal de Monaco" sont modifiés ainsi qu'il suit :

- prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, TTC
1,55 Euros
- prix du numéro, avec la Propriété Industrielle, T...

Avis et Communiqués
Tarifs

Journal n°7646 du 9 avril 2004

Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux Tarifs.

Par décision du Gouvernement Princier, en date du 30 mars 2004, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :

CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE

A compter du 1er janvier 2004 :
- Hospitalisation à domicile DMT/MT 1...

Avis et Communiqués
Tarifs

Journal n°7659 du 9 juillet 2004

Secrétariat Général - Journal de Monaco

Le public est informé que l'annuaire officiel est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 35 euros T.T.C.

Avis et Communiqués
Tarifs

Journal n°7657 du 25 juin 2004

Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarifs

Par décision du Gouvernement Princier, en date du 17 juin 2004, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :

Hospitalisation publique - Activité publique (à compter du 1er janvier 2004)
DISCIPLINES
DMT/MT
T...

Avis et Communiqués
Tarifs

Journal n°7684 du 31 décembre 2004

Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions.

A dater du ler janvier 2005, les prix d'abonnement, de vente au détail et d'insertion au " Journal de Monaco " sont modifiés ainsi qu'il suit :

- prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, TTC
1,60 Euros
- prix du numéro, avec la Propriété Industrielle, TTC

Avis et Communiqués
Tarifs

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14